Dépasser le plafond de la micro-entreprise : ce qui se passe, année par année

Un dépassement ne te fait pas sortir du régime tout de suite : tout se joue sur deux années consécutives. Les seuils 2026, des exemples, et ce qui change si tu sors.

L'essentiel

  • Pour 2026 (chiffre d'affaires de 2025 ou de 2024), les plafonds sont de 203 100 € en vente et de 83 600 € en prestations de services et en profession libérale.
  • Dépasser un plafond une seule année ne te fait pas quitter la micro-entreprise.
  • Deux années de suite : tu passes automatiquement au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.
  • La première année, le plafond est proratisé selon le nombre de jours d'activité ; la vérification des seuils commence l'année N+2.
  • En sortant : fin du régime micro-social, régime réel d'imposition, fin de la comptabilité ultra simplifiée.

1. Les plafonds à ne pas dépasser en 2026

D'après la fiche de service-public sur le dépassement des seuils (vérifiée le 21 février 2026), pour bénéficier du régime micro en 2026, ton chiffre d'affaires hors taxes de 2025 (N-1) ou de 2024 (N-2) ne doit pas avoir dépassé :

  • 203 100 € pour la vente de marchandises, les denrées et l'hébergement.
  • 83 600 € pour les prestations de services, les meublés de tourisme classés, les chambres d'hôtes et les activités libérales.
  • 15 000 € pour les meublés de tourisme non classés.
  • En activité mixte : un seuil global (203 100 €) et un seuil par activité. Pas de double seuil pour la vente de marchandises ni pour la location non meublée.

2. Un dépassement, puis deux

Dépasser un seuil une seule année n'entraîne pas la sortie du régime l'année suivante. Si les seuils sont dépassés deux années consécutives, tu bascules vers le régime réel d'imposition des bénéfices, à compter du 1er janvier de l'année qui suit la deuxième année de dépassement.

L'exemple de la fiche : une entreprise créée le 8 mai 2025 dépasse le seuil en 2025 et en 2026 ; elle passe au régime réel à partir du 1er janvier 2027. Si elle était restée sous le seuil en 2026, elle serait restée en micro-entreprise en 2027.

3. La première année

Le régime micro s'applique automatiquement l'année de la création (N) et la suivante (N+1) : la vérification des seuils commence en N+2. Pour l'année de création, le seuil est proratisé selon le nombre de jours d'exploitation, sauf pour une entreprise saisonnière. Tu gardes aussi la possibilité d'opter pour le régime réel.

Exemple de la fiche : une création le 31 janvier 2026, en vente de marchandises, donne 335 jours d'activité en 2026 et un seuil 2026 de 203 100 × 335 ÷ 365, soit 186 407 €. Si tu renseignes ta date de début d'activité dans Mon parcours, Comtivah affiche ce plafond proratisé pour toi.

4. Si tu sors du régime

Compare avec tes chiffres avant d'y arriver : le simulateur de Comtivah montre ce que chaque statut te laisserait, et le guide « Micro-entreprise ou société » détaille les étapes d'un changement.

  • Côté social : fin du régime micro-social, passage au régime social de l'entrepreneur individuel, qui varie selon l'activité.
  • Côté impôt : passage à un régime réel d'imposition des bénéfices (BIC réel simplifié ou normal, BNC déclaration contrôlée). Il permet de déduire tes charges réelles, mais il est plus contraignant.
  • Côté comptabilité : la comptabilité ultra simplifiée prend fin et des obligations comptables supplémentaires s'ajoutent.

Les erreurs à éviter

  • Confondre les plafonds de la micro-entreprise (83 600 € et 203 100 €) et les seuils de franchise de TVA (37 500 € et 85 000 €) : ce sont deux règles différentes.
  • Croire qu'un seul dépassement fait sortir du régime.
  • Oublier le prorata la première année.
  • Attendre d'avoir dépassé deux années de suite pour comparer le régime réel et une société.

Où le faire : les sites officiels

Questions fréquentes

À quel moment suis-je au régime réel ?

À compter du 1er janvier de l'année qui suit la deuxième année de dépassement : si tu dépasses les seuils en 2025 et en 2026, tu es au régime réel à partir du 1er janvier 2027.

Et si je repasse sous le seuil l'année suivante ?

Selon l'exemple de la fiche officielle, si tu restes sous le seuil l'année qui suit un premier dépassement, tu restes en micro-entreprise l'année d'après : seul un dépassement sur deux années consécutives fait sortir du régime.

Le plafond est-il le même pour les services et la vente ?

Non : 83 600 € pour les prestations de services et les professions libérales, 203 100 € pour la vente de marchandises. En activité mixte, les deux s'appliquent, avec un seuil global de 203 100 €.

Comment suivre mon chiffre d'affaires ?

Comtivah additionne ton chiffre d'affaires de l'année civile en cours et affiche sur le tableau de bord ta progression vers le plafond de la micro-entreprise et vers le seuil de TVA, avec la date estimée de franchissement au rythme actuel.