Déclaration URSSAF du micro-entrepreneur : quoi déclarer, quand, et comment ne rien oublier

Chiffre d'affaires encaissé hors taxes, mensuel ou trimestriel, dates limites, déclaration à 0 € : les règles de la déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF.

Ce qu'il faut déclarer : l'encaissé, hors taxes

La déclaration porte sur le chiffre d'affaires réellement encaissé sur la période, hors taxes — pas sur ce que tu as facturé. Une facture émise en septembre mais payée en octobre compte donc dans la période d'octobre. Si tu cumules plusieurs activités (par exemple de la vente et des prestations de services), tu détailles la part de chacune dans la même déclaration.

C'est la date de paiement de chaque facture qui compte. Dans Comtivah, tu indiques cette date quand tu marques une facture payée, et le montant à déclarer de la période se calcule tout seul.

Mensuelle ou trimestrielle

Tu choisis une fois, à la création de ton activité, de déclarer chaque mois ou chaque trimestre. Ce choix vaut pour l'année civile. La déclaration mensuelle suit ta trésorerie de plus près ; la trimestrielle allège l'administratif.

Les dates limites

Dans les deux cas, la date limite est le dernier jour du mois qui suit la période déclarée.

• Trimestriel : 30 avril (1er trimestre), 31 juillet (2e), 31 octobre (3e), 31 janvier (4e)
• Mensuel : le dernier jour du mois suivant (par exemple le 31 octobre pour septembre)

Même à 0 €, la déclaration est obligatoire

Si tu n'as rien encaissé sur la période, tu dois quand même déclarer 0 €. Une déclaration manquante expose à une pénalité par déclaration oubliée (de l'ordre de 58 € en 2024 selon l'URSSAF : vérifie le montant en vigueur).

Ce que fait Comtivah, et ce qu'il ne fait pas

Dans l'onglet Déclarations, Comtivah calcule le chiffre d'affaires encaissé de la période à déclarer, te donne la date limite, te laisse copier le montant et t'envoie un rappel quand l'échéance approche. La déclaration elle-même se fait sur autoentrepreneur.urssaf.fr : Comtivah ne la transmet pas à ta place.