Facturation électronique : ce que ça change pour un micro-entrepreneur, et quand
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au plus tard le 1er septembre 2027 : le calendrier et ce que tu peux faire dès maintenant.
Le calendrier
Une entreprise dont l'obligation d'émission démarre en 2027 peut choisir d'adopter la facturation électronique plus tôt, pour se préparer.
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises concernées par la réforme doivent pouvoir recevoir des factures électroniques
- 1er septembre 2026 : obligation d'émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 au plus tard : obligation d'émission pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
Ce que veut dire « facture électronique »
Il ne s'agit pas d'envoyer un PDF par email. Les factures entre entreprises assujetties doivent transiter par une plateforme agréée par l'administration, dans un format structuré. Pour les ventes à des particuliers ou à l'étranger, c'est une autre obligation qui s'applique, la transmission de données (« e-reporting »).
Ce que tu peux faire dès maintenant
- Te renseigner sur les plateformes agréées : ta banque, ton comptable ou un éditeur de logiciel peuvent t'en proposer une
- Vérifier que tu peux déjà recevoir les factures de tes fournisseurs (c'est obligatoire depuis septembre 2026)
- Garder des factures propres : numérotation continue, mentions légales, avoirs pour toute correction
Où en est Comtivah
Comtivah produit aujourd'hui des factures PDF conformes (numérotation continue, mentions obligatoires, avoirs, QR code de virement). Il ne se connecte pas encore à une plateforme agréée : tu as jusqu'en septembre 2027 pour choisir la tienne. Les pages officielles à consulter : « Je découvre la facturation électronique » et « Facturation électronique et plateformes agréées » sur impots.gouv.fr.