Franchise en base de TVA : ce qui change quand tu la dépasses

Tant que tu restes sous le seuil, tu ne factures pas de TVA — mais le jour où tu le dépasses, tout change d'un coup. Voici comment anticiper.

Le principe de la TVA, en une phrase

La TVA est un impôt sur la consommation, pas sur toi : quand tu factures un client, tu ajoutes la TVA au prix et tu la collectes pour le compte de l'État ; quand tu achètes du matériel professionnel, tu paies aussi de la TVA, que tu peux récupérer. Tu reverses la différence entre ce que tu as collecté et ce que tu as payé.

La franchise en base : pas de TVA du tout, sous certains seuils

En dessous d'un certain chiffre d'affaires, tu es dispensé de facturer et de reverser la TVA : c'est la franchise en base. Tu écris alors la mention « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS » sur tes factures, tu ne factures aucune TVA, et tu ne peux pas non plus récupérer celle que tu paies sur tes achats.

Ce seuil dépend de ton activité : 85 000 € pour la vente de marchandises, 37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales.

Le jour où tu dépasses le seuil

Deux cas à distinguer. Si ton CA de l'année dépasse le seuil de base de ta catégorie (37 500 € en services, 85 000 € en vente), tu sors de la franchise au 1er janvier de l'année suivante : tu gardes la franchise jusqu'à la fin de l'année en cours. Mais si tu dépasses le seuil majoré (41 250 € en services, 93 500 € en vente), la franchise s'arrête immédiatement, dès le jour du dépassement.

Concrètement, une fois redevable : tu dois ajouter la TVA (20 % au taux normal) sur tes factures à partir de la date concernée, la déclarer, et la reverser au Service des impôts des entreprises. En contrepartie, tu peux désormais récupérer la TVA que tu paies sur tes propres achats professionnels.

Anticiper plutôt que subir

Le dépassement du seuil n'est pas un problème en soi — c'est même souvent le signe que l'activité se développe bien — mais il change tes prix affichés à tes clients (surtout s'ils sont des particuliers, qui ne récupèrent pas la TVA) et ta trésorerie (tu collectes de l'argent qui n'est pas à toi et que tu dois reverser). Mieux vaut le voir venir : Comtivah t'avertit dès que ton CA de l'année atteint 80 % du seuil de franchise, puis quand tu le dépasses et quand tu franchis le seuil majoré — et te rappelle la TVA directement dans le formulaire de facture.

Les erreurs les plus fréquentes

• Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil, faute d'avoir suivi son CA cumulé sur l'année
• Oublier que le seuil s'apprécie sur le CA encaissé (l'argent réellement reçu), pas sur le CA facturé
• Ne pas provisionner la TVA collectée en pensant, à tort, qu'elle fait partie du chiffre d'affaires réel