Première déclaration URSSAF : à quelle date, quel montant, quelles erreurs éviter

Au moins 90 jours séparent ton début d'activité de la première échéance. Le calendrier exact, selon ton mois de création et ta fréquence de déclaration.

L'essentiel

  • La première déclaration tombe au moins 90 jours après le début d'activité.
  • Tu déclares le chiffre d'affaires encaissé, hors taxes, sur la période — même s'il est nul.
  • Tu paies les cotisations en même temps, sur le même site : autoentrepreneur.urssaf.fr.
  • Tu peux changer de fréquence (mensuelle ou trimestrielle) jusqu'au dernier jour du 3e mois suivant le début d'activité.

Le calendrier de la première déclaration

Selon ton mois de début d'activité et ta fréquence, la première date limite est :

  • Mensuel — début en janvier : 31 mai ; février : 30 juin ; mars : 31 juillet ; avril : 31 août ; mai : 30 septembre ; juin : 31 octobre.
  • Mensuel — début en juillet : 30 novembre ; août : 31 décembre ; septembre : 31 janvier ; octobre : 28 février ; novembre : 31 mars ; décembre : 30 avril.
  • Trimestriel — début de janvier à mars : 31 juillet ; d'avril à juin : 31 octobre ; de juillet à septembre : 31 janvier de l'année suivante ; d'octobre à décembre : 30 avril de l'année suivante.

Ce que tu déclares

Le chiffre d'affaires encaissé, hors taxes, sur la période : les sommes que tu as réellement reçues, à la date où elles arrivent sur ton compte. Une facture envoyée en septembre et payée en octobre se déclare en octobre.

Sans encaissement, tu déclares 0 €. L'oubli d'une déclaration, même à zéro, peut entraîner une pénalité de l'ordre de 50 € par déclaration manquante, et à terme une taxation d'office.

Comment faire

  1. Ouvre Comtivah > Déclarations : le chiffre d'affaires de la période est calculé et prêt à copier.
  2. Connecte-toi à autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique « Déclarer et payer ».
  3. Saisis le montant (par catégorie d'activité si tu en as plusieurs), valide et paie les cotisations calculées.
  4. Coche « J'ai fait cette déclaration » dans Comtivah : le rappel disparaît.

Les erreurs à éviter

  • Déclarer le chiffre d'affaires facturé au lieu du chiffre d'affaires encaissé.
  • Ne rien déclarer parce qu'il n'y a eu aucune vente.
  • Oublier de payer les cotisations après avoir déclaré.
  • Déclarer TTC alors que tu es redevable de la TVA : on déclare hors taxes.

Où le faire : les sites officiels

Questions fréquentes

Mensuel ou trimestriel ?

Le trimestriel allège le calendrier (4 déclarations par an), le mensuel lisse la trésorerie. Tu peux changer jusqu'au dernier jour du 3e mois suivant le début d'activité.

Que faire si j'ai oublié ma date limite ?

Déclare le plus vite possible depuis ton espace URSSAF : plus le retard est court, mieux c'est. Contacte l'URSSAF si une pénalité te paraît injustifiée.

Comtivah déclare-t-il à ma place ?

Non : il calcule le montant exact à partir de tes factures payées et te le met à portée de clic, mais la déclaration se fait sur le site de l'URSSAF.