Modèles de documents pour freelances
Modèle indicatif, à adapter à ta situation. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un expert-comptable, surtout pour un contrat à fort enjeu.
- Contrat de prestation de services pour freelance — Un contrat simple et complet : objet, prix, délais de paiement légaux, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation.
- Conditions générales de vente (CGV) pour freelance — Des CGV courtes à joindre à tes devis : paiement, retards, annulation, propriété, responsabilité.
- Lettre de relance pour facture impayée : trois modèles — Du rappel cordial à la dernière relance avant mise en demeure : trois messages prêts à envoyer, dans le bon ordre.
- Mise en demeure de payer une facture : modèle de lettre — La lettre recommandée qui fixe un dernier délai avant le recouvrement : mentions, montants, délai, suites possibles.